Droit de la propriété intellectuelle
Chargé d’enseignement en propriété intellectuelle à l’Institut Catholique de Paris, ancien chargé d’enseignement au Pôle du Livre de l’université de Saint-Cloud, Me Jean-Paul CARMINATI est particulièrement qualifié pour intervenir dans le domaine des droits des artistes et auteurs, du graphiste au compositeur. Lui même écrivain publié depuis plus de vingt ans, il a une excellente connaissance des pratiques du milieu de l’édition et du théâtre.
Il conseille tant les auteurs (écrivains, graphistes) que les artistes interprètes et les éditeurs dans les domaines contractuels (contenu litigieux, contrat d’édition et cession de droits), que les entrepreneurs de spectacles et les entreprises d’événementiel utilisant des créations protégées (œuvres, logos, marques).
Immobilier
En matière immobilière, Me Jean-Paul CARMINATI assiste le propriétaire et le locataire, le vendeur et l’acheteur, le syndicat de copropriétaire ou le copropriétaire, dans les problèmes courants :
– défaut de paiement des loyers, défaut de conformité du local loué ;
– problèmes de charges de copropriété ou de partage de lots ;
– vice caché de la vente immobilière (expertise). Il vous conseille dans ce dernier cas de vérifier si vous avez souscrit une assurance spécifique pouvant couvrir les frais d’expertise judiciaire.
Me Jean-Paul CARMINATI ne traite pas lui-même des saisies immobilières et les confie à un de ses confrères compétent en la matière.
Personnes
Me Jean-Paul CARMINATI pratique depuis 25 ans le droit des personnes avec la double conviction suivante :
– Percevant sa mission comme pacificatrice et respectueuse de la vie privée et des choix de vie de ses clients, en aucun cas il n’adopte une attitude consistant à aggraver les conflits existants.
– L’intérêt des enfants dicte ses conseils, que ce soit dans le cadre des séparations que dans celui des successions et des changements de régimes matrimoniaux.
Cependant, dans les situations de blocage, qu’il sait identifier compte tenu de son expérience, il vous conseillera des actions contentieuses qu’il mènera fermement.
Il est compétent pour organiser votre divorce amiablement. Il intervient aussi devant toutes les juridictions du Juge aux Affaires Familiales (JAF), tant pour les couples en divorce contentieux (conflictuel) que pour la fixation des droits de visite et d’hébergement et les pensions concernant les enfants des couples non mariés.
Il a également développé une expertise en matière de filiation et a écrit des articles de référence sur ce sujet.
En matière successorale, Me Jean-Paul CARMINATI s’efforce de combattre la trop grande inertie des intervenants afin que les dossiers progressent au plus vite par des solutions négociées.
Entreprise
Me Jean-Paul CARMINATI conseille le responsable d’entreprise en matière contractuelle, en recouvrement de créances et en contentieux URSSAF, en conclusion de contrats de travail et également au pénal (voir rubrique suivante).
Me Jean-Paul CARMINATI ne traite pas lui-même des contrôles fiscaux et les confie à un de ses confrères compétent en la matière.
Droit pénal
Me Jean-Paul CARMINATI a une bonne connaissance de la Justice pénale :
– Il reçu une formation reconnue en tant qu’ancien Secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris en 1997 et plaidé de nombreuses fois en Cour d’Assises.
– Il a publié un essai critique sur le droit pénal français, Présumé coupable en 2006.
– Il a également été juré de Cour d’Assise en 2017.
Il vous conseille utilement en matière de procédures d’injures publique et de diffamation sur internet notamment.
Il vous assiste aux audience de composition pénale (« plaider coupable ») et vous conseille d’accepter une transaction ou de choisir la voie du Tribunal correctionnel.
Il assiste le chef d’entreprise poursuivi pour abus de bien social ou infractions aux divers règlements (sanitaire, social, etc.).
Il peut également vous assister en Cours d’Assises ou devant le Juge d’instruction.